Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à la présidence de la Commission générale de terminologie et de néologie <BR>

J.O. 229 du 3 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à la présidence de la Commission générale de terminologie et de néologie

NOR : PRMX0609564A

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2006, M. Marc Fumaroli, de l'Académie française, est nommé président de la Commission générale de terminologie et de néologie, en remplacement de M. Gabriel de Broglie, de l'Académie française, pour la durée du mandat restant à courir.